— Conditions d'utilisation

Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : mai 2026

01 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Arch & Square, accessible à l'adresse archandsquare.fr.

En accédant au site et en utilisant ses services, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser la plateforme.

02 — Description du service

Arch & Square est une plateforme permettant aux propriétaires vendeurs de diffuser leurs annonces immobilières sur un ensemble de portails immobiliers partenaires, en France et à l'international, sans intermédiation d'agence.

Arch & Square agit en qualité de prestataire de diffusion. La plateforme n'est ni agent immobilier, ni mandataire, et n'intervient pas dans la négociation ou la conclusion des transactions.

03 — Compte utilisateur

L'accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d'un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte. En cas d'utilisation non autorisée, vous devez nous en informer sans délai.

04 — Obligations de l'utilisateur

En publiant une annonce, vous garantissez :

— être le propriétaire du bien ou disposer d'un mandat l'autorisant à le mettre en vente ;

— que les informations fournies sont exactes, complètes et non trompeuses ;

— que les photos et descriptifs ne portent pas atteinte aux droits de tiers ;

— respecter la législation applicable à la vente immobilière (diagnostics, mentions obligatoires, etc.).

Tout contenu illicite, trompeur ou portant atteinte aux droits de tiers pourra être retiré sans préavis.

05 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments de la plateforme (marque, logo, textes, structure, interface) est la propriété exclusive d'Arch & Square et protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

En publiant du contenu (photos, descriptifs), vous accordez à Arch & Square une licence d'utilisation limitée à la diffusion de votre annonce sur les portails partenaires, pour la durée de votre abonnement.

06 — Disponibilité du service

Arch & Square s'efforce d'assurer la disponibilité de la plateforme 24h/24. Toutefois, l'accès peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure.

La diffusion effective sur les portails partenaires dépend également de leurs propres systèmes, sur lesquels Arch & Square n'a pas de maîtrise directe.

07 — Limitation de responsabilité

Arch & Square est tenue à une obligation de moyens concernant la diffusion des annonces. Elle ne garantit pas un résultat commercial (vente du bien, nombre de contacts).

Arch & Square ne saurait être tenue responsable des transactions conclues entre vendeurs et acheteurs, ni du contenu des annonces publiées par les utilisateurs.

08 — Modification des CGU

Arch & Square se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation des CGU mises à jour.

09 — Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour les conditions de vente, de paiement et de rétractation, veuillez consulter nos Conditions Générales de Vente.